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Mentions légales

Mentions légales du Site

Article 1 – Généralités

L’accès au site http://www.aliath.fr/ (« Site ») se fait sans aucune restriction, il est destiné à tous les publics.

Ce Site a pour objectif de faire une présentation institutionnelle de la société Aliath ainsi que de ses offres de services.

Article 2 – Responsabilité

Les informations et recommandations (« Informations ») disponibles sur le Site vous sont proposées en toute bonne foi.

Toutefois, aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité ou un usage déterminé, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser.

En aucun cas, Aliath ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence.

Aliath s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des Informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Aliath ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des Informations mises à la disposition sur le Site.

L’utilisateur du Site reconnaît qu’il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le Site. En conséquence, Aliath décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, erreur, inexactitude ou omission portant sur des Informations disponibles sur le Site;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des Informations ou éléments mis à la disposition sur le Site;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Aliath aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque Information provenant directement ou indirectement du Site.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Ce Site appartient à la société Aliath.

Les documents, contenus et tous les autres éléments, en ce compris les marques, logos et noms de domaine, composant ou apparaissant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Aliath, ou ont fait l’objet d’une autorisation d’utilisation par Aliath.

L’utilisateur n’acquiert qu’un droit d’usage des Informations et contenus disponibles (textes, logos, dessins, images, photos, vidéos…) sur le Site. Ce droit est limité à un usage personnel et privé dans le cadre du cercle de famille. L’utilisateur n’acquiert aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit si ce n’est celui d’une copie unique destinée à un usage strictement privé et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute autre utilisation est soumise à l’accord préalable de la Direction générale d’Aliath et devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, Aliath se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site et pour lesquelles seules sont autorisées par Aliath l’extraction ou la réutilisation des documents et pages du site conformément aux dispositions de l’article 342-3 du code la propriété intellectuelle (loi 98-536 du 1/07/1998) sous réserve que toutes les reproductions comportent les mentions relatives à la titularité des droits.

Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits, les marques et autres signes distinctifs cités dans ce Site (produits ® et TM) sont la propriété d’Aliath. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable d’Aliath.

Article 4 – Informatique et liberté – Protection des données personnelles

Les informations personnelles concernant les internautes et collectées dans le cadre du Site sont destinées aux services d’Aliath chargés de répondre à leurs demandes.

Confidentialité des informations

Aliath s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site. Le présent avertissement a pour objet d’indiquer le type d’informations susceptibles d’être recueillies lors de la visite du Site, ainsi que l’utilisation dont elles pourront faire l’objet ultérieurement.

Informations automatiquement recueillies et stockées

Le Site bénéficie de mises à jour régulières au profit des utilisateurs. Pendant la consultation du Site, certaines données de l’utilisateur sont recueillies automatiquement :

• L’adresse IP de l’utilisateur, permettant d’accéder à Internet est affectée à l’ordinateur de l’utilisateur par son fournisseur d’accès à Internet.

• L’adresse du site Internet à partir de laquelle l’utilisateur est directement relié au Site.

• La date et l’heure de la visite de l’utilisateur sur le Site, ainsi que les pages consultées.

• Le système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur, ainsi que son logiciel de navigation.

• Les « cookies » permettent de déterminer la manière dont les visiteurs accèdent aux pages web, à quel moment et en quel nombre. Cette technologie ne recueille aucune donnée personnelle. Ces informations sont obtenues sous une forme globale. Cette technologie et ces informations ont pour but d’aider à améliorer les sites Web. Le Site ne fait pas usage de « cookies » persistants résidents sur le disque dur de l’utilisateur.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Pour toute demande, adressez-vous à : Aliath– 4, avenue Clodoald – 92210 Saint-Cloud – France

Article 5 – Liens hypertextes

Aliath décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site web Aliath en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web qui les utilisent sous leur seule et entière responsabilité. Par conséquent, Aliath ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Article 6 – Crédit photos

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© Giordano Aita  (Définir son Conseil)
© fotovika  (Composer son Conseil)
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© Jingling Water (Evaluer et faire évoluer son Conseil)
© goodluz (Espace Administrateurs)

Article 7 – Création du site

Conception, design, conception technique et développement : Direction de la communication d’Aliath (logiciel WordPress)

Hébergement :

OVH

Société éditrice du site :

Aliath SAS
4 avenue Clodoald
92210 Saint Cloud
France Tel. : + 33 6 08 98 04 70
Siret : 537 937 088
Capital social : 100 000 euros
Immatriculation : 21 novembre 2011

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